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La présente plateforme vous renseigne sur la gestion des fréquences en République du Congo.

Pour rappel, le spectre des fréquences radioélectriques fait partie du domaine exclusif de l’Etat (cf. Loi 9-2009 Art. 4).

Aussi, elle est une ressource rare et limitée à l’instar d'autres ressources naturelles telles le Pétrole ou les terres constructibles.

Suivant la Loi 9 du 25 novembre 2009 en son article 63, la gestion du spectre de fréquences est confiée à l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE).

A ce titre, les missions dévolues à l'ARPCE se situent à deux niveaux :

  • En amont, il s’agit de bâtir un cadre global de fonctionnement en mettant en place le Plan National d’Attribution des Fréquences Radioélectriques (PNAF) ;
  • En aval, il est question d’assigner les fréquences, d'assurer le suivi et le contrôle des activités afférentes au domaine des fréquences radioélectriques.

Pour une exécution efficiente de ces missions, l'ARPCE dispose en son sein d’une entité spécifique, la Direction des Ressources en Fréquences (DRF) qui centralise toutes les opérations ayant trait à la gestion des fréquences.

Ainsi, les activités de la DRF s’étendent sur toute la chaîne afférente à l’exploitation des fréquences radioélectriques.

Elle traite, à ce titre, toutes les demandes de fréquences, effectue les assignations qui en découlent, exerce les contrôles nécessaires et résout les plaintes d'interférences.

A travers cette plateforme, vous découvrirez entre autres:

  • La répartition des différentes bandes de fréquences par service et les applications au Congo;
  • Les renvois de l’Union internationale des Télécommunications sur les différentes attributions ;
  • Les textes réglementaires qui régissent le domaine des fréquences radioélectriques notamment les lois, décrets, arrêtés et décisions.

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